Termes et conditions

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Responsabilité des visiteurs

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Produits et services

Tous les produits et services mentionnés sur ce site ne sont pas nécessairement fournis exclusivement par nous. L'identification ou l'utilisation de produits, services, sites web ou réseaux fournis par des tiers ne représente pas une approbation de ces produits, services, sites web ou réseaux. Ce site vous permet d'accéder à des sites web et à des réseaux par des liens hypertextes ou d'autres moyens. Nous ne sommes aucunement responsables des matériels, sites ou réseaux qui ne sont pas directement sous notre contrôle. Vous reconnaissez que votre accès à ces sites ou réseaux via un tel lien requiert, de notre part, que nous fournissions aux propriétaires de ces sites ou réseaux des informations vous concernant. Rien sur ce site web ne prétend être ni ne doit être considéré comme étant des conseils d'investissements de notre part.

Opérations

Ce site contient des zones d'accès publiques et des zones réservées aux clients. La zone réservée aux clients s'adresse aux clients ayant ouvert un compte, et inclut notre plateforme en ligne. La plateforme en ligne vous permet d'ouvrir et de fermer des positions avec nous, et vous donne accès aux informations relatives à votre compte, telles que les positions ouvertes, ainsi qu'à d'autres éléments. Vous pouvez ouvrir ou fermer une position en appuyant sur le bouton correspondant sur l'écran. Cette opération sera confirmée par un message affiché sur l'écran, et la nouvelle position apparaîtra dans les informations relatives à votre compte. Les termes et conditions encadrant l’ouverture et la gestion de votre compte sont encadrés par un document contractuel dédié qui vous est soumis à signature en préalable à l’ouverture de votre compte.

Données de marchés

En ce qui concerne les données de marché ou toute autre information sur le site web fournie par nous-mêmes, par tout prestataire de service d'information ou par tout tiers: (a) ces données sont sujettes à des aléas en fonction de la qualité du flux de marché, de votre bande passante disponible et de la performance de votre matériel informatique. Nous ne saurions être tenus responsables de la qualité de ces informations ; (b) ni nous, ni tout prestataire de service, ni tout tiers ne saurions être tenus responsables de l'utilisation ou des résultats de l'utilisation de toute information ; et (c) ces données et informations constituent la propriété intellectuelle du prestataire pertinent des services ou la nôtre et vous n'êtes pas autorisé à utiliser à des fins commerciales, exploiter, diffuser, distribuer, publier tout ou partie de ces données à des tiers, sauf si ceci est requis par la législation en vigueur.

Vie privée

Nous respecterons les obligations qui nous sont imposées par la légalisation sur la Protection des Données, y compris la Loi britannique de Protection des Données (data Protection Act) de 1998. Nous utiliserons les informations personnelles que vous nous aurez fournies en accord avec les termes du Contrat Client.

Confidentialité

Lorsque vous ouvrez un compte avec nous, nous vous fournissons un identifiant ainsi qu'un mot de passe. Il est de votre devoir de garder ces informations secrètes, et vous ne devez pas les transmettre. Vous reconnaissez et acceptez que toute instruction ou communication transmise par vous ou en votre nom se fait à votre risque personnel. Vous nous autorisez à faire confiance, à agir et à considérer comme étant entièrement autorisée par vous et nous engageant auprès de vous, toute instruction qui nous est donnée, que nous pensons avoir été donnée par vous ou en votre nom par tout agent ou intermédiaire que nous croyons être dûment autorisé par vous. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons nous référer à votre identifiant et mot de passe pour vous identifier, et vous acceptez de ne divulguer ces informations à aucune autre personne qui ne soit dûment autorisée par vous.

Limitation de responsabilités

Dans la mesure des limites autorisées par la législation, nous ne saurions être tenus responsable de quelque manière que ce soit, et envers quiconque de toute détérioration ou perte susceptible de découler des informations de notre site ou des produits présentés sur notre site, ou résultant de notre incapacité à fournir ce site web. Notre responsabilité pour négligence, rupture de contrat ou infraction d'une loi résultant de notre incapacité à fournir ce site web se limite, suivant notre option et dans la mesure des limites autorisées par la législation, à offrir à nouveau ce site web ou toute section de ce site, ou à payer pour que tout ou partie de ce site vous soit accessible.

Juridiction

Les présents termes et conditions d'utilisation sont régis par la législation du Royaume Uni. Les conflits doivent être soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux britanniques.

Modification

Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations de notre site soient précises, complètes et mises à jour. Toutefois, les informations contenues sur ce site web sont susceptibles de changer à tout moment, sous réserve de publication express d’un préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment, et de vous en faire part au préalable dans un délai suffisamment raisonnable. Nous modifierons ces termes et conditions contractuels en mentionnant ces modifications en ligne ou en vous prévenant par courriel.

Divisibilité

Si l'un de ces termes venait à être déclaré illégal, inapplicable ou nul selon les lois de l'un des états ou pays dans lesquels ces termes sont applicables, il devrait être supprimé de cette clause. Les autres termes et conditions d'utilisation ou clauses contractuelles resteraient applicables de plein droit. Cette disposition ne sera pas effective si la divisibilité affecte la nature même de ces Termes et Conditions, ou est contraire aux principes généraux.

Copyright (Propriété intellectuelle)

Tous les droits, dont les droits de copyright et de base de données, marques et autres droits sur la propriété intellectuelle relatifs à ce site web et à son contenu, sont détenus ou patentés par Ether Invest , ou encore utilisés en accord avec la loi en vigueur ou le détenteur du copyright. Ce contenu peut inclure des noms, de termes ou des données pouvant ou non être apparaître auprès d'un symbole identifiant que ce nom, ou terme fait l'objet de droits d'auteurs ou est une marque déposée. L'absence de tels symboles ne devrait, en aucun cas, être comprise comme une absence de propriété intellectuelle sur ce nom, ce terme ou cette donnée, qu'ils nous appartiennent ou appartiennent à un tiers.

L'utilisation de la propriété intellectuelle de tiers dans le contenu de notre site web ne signifie pas que ce tiers sponsorise, nous approuve ou est associé de quelque façon que ce soit avec nous et nos activités ; cela ne signifie pas non plus que ce tiers exprime une appréciation des opportunités de trading sur nos produits.

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Avis

Nous pouvons vous envoyer des avis à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous nous avez signalé un éventuel changement d'adresse e-mail. Nous considérons que tout avis / préavis qui vous a été envoyé à votre adresse e-mail a été délivré au moment de l'envoi.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de stopper votre utilisation de ce site web si nous jugeons, à notre discrétion, que vous avez enfreint les Mentions légales.

 

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à faire en sorte que vous puissiez utiliser nos services d’une manière garantissant la protection de vos choix et de vos intérêts personnels et privés. Veuillez trouver ci-dessous les détails de notre politique de protection de la vie privée de nos clients, actionnaires et autres parties prenantes.

Cette charte s’applique à Ether invest ainsi qu’à l’ensemble des compagnies du groupe CrypotoCrom. Nous avons une politique de respect de la confidentialité des informations et de la vie privée des individus. Nous sommes liés par les Data Protection Principles contenus dans le Data Protection Act 1998. Notre Charte de Confidentialité est actualisée régulièrement pour refléter les nouvelles lois et les changements technologiques, ceux relatifs à nos opérations et à nos méthodes de travail. Notre Charte de Confidentialité est ainsi toujours en accord avec les évolutions rapides de l’environnement professionnel. Toute information que nous détenons sera régie par la Charte de Confidentialité la plus récente en vigueur.

POURQUOI COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Notre but est de satisfaire les demandes de nos clients en matière de services financiers. Afin de répondre efficacement à leurs besoins, nous avons besoin d’obtenir un certain nombre d’informations personnelles.

DE QUELS TYPES D’INFORMATIONS AVONS-NOUS BESOIN ?

Lorsque vous créez un compte ou faites appel à tout autre service nécessitant une inscription, nous vous demandons des informations telles que (sans toutefois s’y limiter) vos nom, adresse, date de naissance, coordonnées, relevés d’opérations et détails professionnels. La plupart de ces informations nous sont transmises directement par nos clients, au travers de demandes d’ouverture de compte, d’autres formulaires ou d’informations obtenues par notre Service Clients. Certaines données peuvent toutefois nous être transmises par d’autres sources. Ponctuellement, nous pouvons être amenés à vous demander des informations supplémentaires (pour une étude de marché, des enquêtes ou encore des offres spéciales par exemple) ; ceci nous permet d’améliorer la qualité de notre service et d’étendre notre offre en fonction de vos besoins. Vous pouvez bien entendu refuser de nous livrer de telles informations, auquel cas il est possible que nous ne puissions pas vous fournir certains produits ou services spécifiques.

COMMENT UTILISONS-NOUS CES DONNÉES ET À QUI LES COMMUNIQUONS-NOUS ?

S’il nous arrive de vous faire parvenir du matériel marketing que nous estimons utile pour vous, nous sommes conscients de l’importance du respect de votre vie privée. Sauf avertissement contraire, nous utilisons vos données personnelles afin de créer et gérer votre compte, nous adapter à vos besoins, améliorer notre Service Clients et vous informer des opportunités susceptibles de vous intéresser. En fonction du produit ou service concerné, et des restrictions particulières concernant des informations sensibles, les données personnelles peuvent être communiquées à : nos filiales, des prestataires de services (administratifs, financiers, d’assurance), des apporteurs d’affaires, des fournisseurs de crédit, des cours, des tribunaux et des autorités de régulation, ou toute personne autorisée par un individu, tel que spécifié par cet individu ou dans le contrat.

Nous demandons en général que les organisations ne faisant pas partie du groupe Ether Invest et qui, en tant que fournisseurs de services, gèrent ou obtiennent des données personnelles, reconnaissent la confidentialité de ces données, s’engagent à respecter la vie privée des individus et respectent les principes de protection de données de cette politique.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les employés ayant accès aux informations personnelles sont sensibilisés et formés au respect de la confidentialité des données clients et au respect de la vie privée des individus. Ces personnes sont ainsi susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations. Nous avons désigné un Privacy Officer chargé de s’assurer que notre gestion des données personnelles est conforme avec cette charte ainsi qu’avec le Privacy Act.

COMMENT SONT STOCKÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Protéger la confidentialité de vos données est pour nous une priorité, que vous soyez en contact avec nous personnellement par téléphone, e-mail, internet ou tout autre moyen. Vos informations personnelles sont sauvegardées dans une combinaison d’installations informatiques sécurisées, de documents papiers et autres fichiers. Nous prenons ainsi toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’éviter tout usage impropre, accès non autorisé, modification, divulgation ou destructions des données. Il se peut que nous ayons à conserver ces fichiers pour une longue période. Toutefois, lorsque nous considérons que ces informations ne nous sont plus utiles, nous supprimerons tous les détails vous identifiant ou détruirons ces données.

COMMENT CONSERVONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES EXACTES ET À JOUR ?

Nous sommes conscients que vos informations personnelles sont susceptibles d’évoluer régulièrement (changement d’adresse ou autres circonstances personnelles) et nous faisons notre possible pour les maintenir à jour. Nous pouvons en général actualiser ces informations par téléphone.

VOUS ÊTES AUTORISÉ(E) À VÉRIFIER LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS DÉTENONS VOUS CONCERNANT

Sauf exception, d’après le Data Protection Act, vous êtes en droit d’obtenir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de nous signaler toute erreur. Pour faire une demande, merci de bien vouloir nous contacter par écrit en apportant une preuve de votre identité et en précisant l’information que vous souhaitez obtenir et/ou modifier. Dans certains cas, nous pouvons vous facturer des frais pour couvrir le coût de la vérification du formulaire, la localisation et la copie de toute information requise. Nous accusons réception de votre demande et répondons dans les 40 jours qui suivent la réception de votre demande et du paiement des frais applicables.

COMMENT ADRESSER UNE RÉCLAMATION ?

Si vous considérez que nous faisons une entorse à la Charte de confidentialité ou aux Data Protection Principles de quelque manière que ce soit, ou que d’une manière générale nous violons votre vie privée, vous pouvez adresser une plainte. Celle-ci sera traitée dans les plus brefs délais. Pour cela, veuillez contacter votre gestionnaire de compte.

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Nous cherchons constamment à améliorer la fonctionnalité de ce site grâce aux évolutions technologiques. Cela peut signifier un changement dans la façon dont les données personnelles sont collectées ou utilisées. L’impact de tout changement de technologie pouvant affecter votre droit à la vie privée sera noté dans ce Supplément au moment du changement.

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